REGLEMENT INTERIEUR

LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Vous êtes tenu de prendre connaissance du règlement intérieur qui vous est remis lors de la validation de votre inscription.

Pour une intervention en entreprise, le règlement qui s’applique sur le site est le règlement intérieur de l’entreprise dans laquelle on se trouve. En revanche certaines

règles s’appliqueront dans la salle dédiée à la formation. Voici les règles à appliquer dans la salle :

Règlement intérieur pour les bénéficiaires du Bilan de Compétences, de Formations ou de Coaching

Préambule

Le présent règlement intérieur s'applique à tous les participants (bénéficiaires) participant à un Bilan de Compétence, à une formation et ou à un Coaching avec un Consultant de DRH Connect.

Article 1 :

Conformément à la législation en vigueur (Art. L6352-3 à 5 et R.6352-1 à 8 du code du travail), le présent Règlement a pour objet de définir les règles générales d’hygiène et de sécurité et les règles disciplinaires.

Article 2 : Personnes concernées

Le Règlement s’applique à tous les bénéficiaires d'un Bilan, Coaching ou Formation dispensée dans les locaux de DRH CONNECT et ce, pour toute la durée de la prestation. Chaque bénéficiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu'il suit une prestation et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d'inobservation de ce dernier.

Article 3 : Règles générales

Chaque bénéficiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité et d’hygiène en vigueur sur le lieu de la prestation

Article 4 : Interdiction de fumer

Il est strictement interdit de fumer et de « vapoter » au sein des locaux.

Article 5 : Boissons alcoolisées

Il est interdit aux bénéficiaires de pénétrer ou de séjourner dans l’établissement en état d’ivresse ainsi que d’y introduire des boissons alcoolisées.

Article 6 : Accident

Tout accident ou incident survenu à l'occasion ou au cours de la prestation doit être immédiatement déclaré par le bénéficiaire accidenté ou les personnes témoins de l'accident au rconsultant formateur ou à son représentant.

Article 7 : Consignes d’incendie

Les consignes d'incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de la prestationde manière à être connus de tous les bénéficiaires. Les bénéficiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement.

Article 8 : Produits toxiques

Les bénéficiaires ne devront en aucun cas introduire des produits de nature inflammable ou toxique, ou encore des équipements pouvant nuire à la sécurité.

Article 9 : Tenue et horaires de présence

Les horaires de présence sont fixés par DRH CONNECT et portés à la connaissance des bénéficiaires. Les bénéficiaires sont tenus de respecter les horaires. En cas d'absence ou de retard, le bénéficiaire en avertit le consultant formateur. Par ailleurs, une fiche de présence est obligatoirement signée par le bénéficiaire.

Article 10 : Tenue et comportement

Les bénéficiaires sont invités à se présenter au lieu de la prestation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 11 : Usage du matériel

Chaque bénéficiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les bénéficiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la prestation, le bénéficiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à DRH Connect sauf les éléments distribués en cours de la prestation et que le bénéficiaire est clairement autorisé à conserver.

Article 12 : Enregistrements, propriété intellectuelle

Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions d'accompagnement. La documentation pédagogique remise lors des sessions est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 13 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des apprenants

DRH CONNECT décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toutes natures déposés par les bénéficiaires dans les locaux.

Article 14 : Sanctions et procédure disciplinaire

Tout manquement du bénéficiaire à l'une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l'objet d'une sanction qui peut être : l’avertissement oral, l’avertissement écrit, l’exclusion temporaire ainsi que l’exclusion définitive. La définition et la mise en œuvre des sanctions, ainsi que la procédure disciplinaire, relèvent du Code du Travail (Art. R6352-3 et suivants).

Article 15 : Publicité

Le bénéficiaire est systématiquement informé de ce règlement intérieur avant un Bilan de Compétences, une formation ou un Coaching

Article 16 : Représentation des stagiaires

Lors d'un stage de représentation des stagiaires dans les formations de plus de 500 heures. 

Article 17 : Clause de consentement

Les bilans de compétences mentionnés au 2° de l'article L. 6313-1 ont pour objet de permettre à des travailleurs d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles ainsi que leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel et, le cas échéant, un projet de formation.

Ce bilan ne peut être réalisé qu'avec le consentement du travailleur. Le refus d'un salarié d'y consentir ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement.

Les informations demandées au bénéficiaire du bilan doivent présenter un lien direct et nécessaire avec son objet. Le bénéficiaire est tenu d'y répondre de bonne foi. Il est destinataire des résultats détaillés et d'un document de synthèse. Ce document de synthèse peut être communiqué, à sa demande, à l'opérateur du conseil en évolution professionnelle mentionné à l'article L. 6111-6. Les résultats détaillés et le document de synthèse ne peuvent être communiqués à toute autre personne ou institution qu'avec l'accord du bénéficiaire.

Les personnes chargées de réaliser et de détenir les bilans sont soumises aux dispositions des articles 226-13 et 226-14 du code pénal en ce qui concerne les informations qu'elles détiennent à ce titre.

La durée du bilan de compétences ne peut excéder vingt-quatre heures par bilan.

Cordialement,

VERSION DU 01/01/2024